J.O. 51 du 2 mars 2005
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Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520166A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2005 :
Le retrait de M. Esparcel (Jean, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel et Line Geraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ganges (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Esparcel et Line Geraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Line Geraud, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».